Politique de confidentialité

Pour les données d'un club, le responsable de traitement est le club lui-même (l'association), représenté par son président. L'éditeur de Cibléo agit comme sous-traitant au sens du RGPD. Contact : contact@cibléo.fr.

Selon l'usage du club :

• Identité et contacts des adhérents.
• Licences FFTir (instantané en lecture seule, importé d'EDEN).
• Séances de tir contrôlé, présences, cotisations et écritures comptables.
• Comptes du bureau (email d'authentification, rôles).

Les certificats médicaux (donnée de santé) et les autorisations d'armes sont gérés dans EDEN, hors de Cibléo.

Les traitements reposent sur la gestion de l'association et le respect d'obligations légales (tenue du registre de tir contrôlé, comptabilité loi 1901). Les données ne sont pas utilisées à des fins commerciales.

• Seules les données nécessaires à la gestion du club sont collectées.
• Accès restreint par rôle : chaque pôle du bureau n'accède qu'à ce qui le concerne (la trésorerie est réservée au trésorier).
• Isolation stricte des données entre clubs au niveau de la base.
• Fichiers (documents du club) stockés dans un espace privé, via des liens à durée limitée.
• Hébergement du cœur de l'application (base de données, fichiers) dans l'Union européenne.

Pour fournir le service, Cibléo recourt à des sous-traitants, encadrés par contrat (clauses de protection des données / DPA) :

• Supabase — hébergement de la base de données et des fichiers, dans l'Union européenne.
• Brevo (ex-Sendinblue, société française) — envoi des emails (invitations, courriers), avec hébergement dans l'Union européenne, lorsque l'envoi par email est configuré.
• Stripe — paiement des abonnements, lorsque la facturation est activée.
• Anthropic (Claude) — assistance rédactionnelle par IA, optionnelle. Le texte saisi par le bureau peut être traité hors Union européenne (notamment aux États-Unis), dans le cadre de clauses contractuelles types. Anthropic n'entraîne pas ses modèles sur ces données et les supprime sous environ 30 jours. Aucune donnée d'adhérent n'est transmise automatiquement et cette fonctionnalité peut rester désactivée.

La liste tenue à jour des sous-traitants et de leurs localisations est documentée dans le registre des traitements du club. [vérifier / mettre à jour la liste et les garanties de transfert].

Les données sont conservées le temps de l'adhésion et durant les délais légaux applicables (notamment pour la comptabilité et le registre de tir contrôlé), puis supprimées ou anonymisées. [préciser les durées retenues par votre club].

Conformément au RGPD, chaque personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de ses données. Pour l'exercer, contactez le club ou contact@cibléo.fr. Une réclamation peut être adressée à la CNIL.

Le club tient un registre des traitements documentant les finalités, les catégories de données et les durées de conservation, conformément à l'article 30 du RGPD.